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Nouveauté – Juin 2026 : Digitalisation du service civil - (Code 40 et 41)

Dans le cadre du projet fédéral de digitalisation, le service civil rejoint désormais le processus numérique. Dès juin 2026, notre caisse de compensation collectera les données salariales des personnes effectuant un service civil.

HOTELA générera automatiquement un événement vous invitant à compléter les informations salariales requises. Dans certains cas, des documents complémentaires pourront être demandés afin de finaliser la procédure.

Les formulaires papier relatifs au service militaire et à la protection civile restent à transmettre via l’événement « Armée et Protection civile ».

Digitalisation des données pour les cours Jeunesse et Sport (Code 30) À partir de février 2026, conformément à la législation en vigueur, notre caisse de compensation commencera à collecter les données salariales des personnes effectuant des cours dans le cadre de Jeunesse et Sport (Code 30). 

Un événement sera généré automatiquement et nous vous inviterons à compléter les informations requises. Dans certains cas, des documents complémentaires pourront être demandés pour finaliser la procédure. 

Les formulaires papier concernant le service militaire, la protection civile et le service civil devront toujours être soumis par vos soins via l'événement « Armée et Protection civile ».